Dans le monde des organisations non-gouvernementales, l’association à but lucratif est un concept qui suscite souvent des questionnements. Si les termes "association" et "lucratif" semblent à première vue contradictoires, ils définissent pourtant une réalité juridique bien spécifique. Il s’agit d’une structure qui, tout en poursuivant un objectif non commercial, est autorisée à réaliser des activités lucratives pour financer ses missions.
Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités de l’association à but lucratif, les modalités de sa création, l’organisation de sa gestion, ainsi que ses obligations en termes d’impôts.
Les spécificités de l’association à but lucratif
Eh oui, une association peut bel et bien avoir un but lucratif ! Cette possibilité a été reconnue par la loi française, qui permet à une association de mener des activités lucratives pour financer ses objectifs non commerciaux.
Par définition, une association est une organisation qui rassemble des membres autour d’un but commun. Le plus souvent, ce but est non lucratif : il s’agit par exemple de promouvoir une cause, d’aider une population en difficulté, ou encore de réaliser des actions de sensibilisation. Cependant, pour mener à bien ces missions, l’association a besoin de financements. C’est là qu’intervient la notion de lucratif : l’association peut réaliser des activités générant des bénéfices, à condition qu’ils soient réinvestis dans l’accomplissement de son but non commercial.
Créer une association à but lucratif : les étapes clés
La création d’une association à but lucratif requiert le respect d’une procédure précise, structurée autour de plusieurs étapes clés.
Tout d’abord, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association. Ce document, qui fait office de constitution, définit le but de l’association, les règles de fonctionnement, les droits et obligations des membres, les modalités de gestion, etc. Il doit préciser que l’association est autorisée à mener des activités lucratives pour financer ses missions.
Ensuite, l’association doit être déclarée en préfecture pour obtenir sa reconnaissance légale et pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à son statut. Cette déclaration doit être accompagnée d’une copie des statuts, ainsi que de la liste des dirigeants.
Enfin, l’association doit mettre en place un système de gestion permettant de garantir la transparence de ses activités et de ses finances. Cela passe notamment par la tenue d’une comptabilité régulière, la réalisation d’un rapport annuel, et la mise en place d’un système de contrôle interne.
Gérer une association à but lucratif : les obligations légales
La gestion d’une association à but lucratif s’accompagne d’un certain nombre d’obligations légales, notamment en matière fiscale.
En effet, bien que bénéficiant d’un régime fiscal privilégié, l’association est tout de même soumise à certains impôts commerciaux. Par exemple, si elle réalise une activité commerciale régulière et en concurrence avec des entreprises du secteur marchand, elle peut être assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, l’association doit veiller à ce que sa gestion soit désintéressée : cela signifie que les bénéfices ne peuvent pas être partagés entre les membres ou les dirigeants, mais doivent être intégralement réinvestis dans l’accomplissement du but de l’association.
Conclusion : l’association à but lucratif, un outil au service des missions sociales
Une association à but lucratif n’est donc pas une contradiction en soi. Au contraire, il s’agit d’un outil efficace pour permettre à des organisations non commerciales de mener à bien leurs missions, en leur offrant la possibilité de financer leurs activités grâce à des sources de revenus lucratives.
Cependant, cette possibilité s’accompagne de contraintes et d’obligations spécifiques, qui nécessitent une bonne connaissance des règles juridiques et fiscales applicables. Si vous envisagez de créer une association à but lucratif, n’hésitez donc pas à vous rapprocher d’un professionnel pour vous accompagner dans votre démarche.
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FAQ
1. Qu’est-ce qu’une association à but lucratif?
Une association à but lucratif est une forme juridique d’entreprise sociale ou une organisation à but non lucratif dont le but est de générer des bénéfices pour ses membres. Les associations à but lucratif peuvent être créées pour des activités commerciales ou non commerciales, et elles sont soumises aux mêmes exigences légales et réglementaires que les entreprises commerciales.
2. Quelles sont les obligations d’une association à but lucratif?
Les associations à but lucratif doivent respecter plusieurs obligations légales et réglementaires telles que: déposer leurs comptes annuels auprès des autorités compétentes, respecter les lois en vigueur concernant la protection des salariés et du consommateur, s’assurer qu’ils ont les ressources nécessaires pour exercer leurs activités, etc.
3. Est-ce que les membres d’une association à but lucratif peuvent recevoir des dividendes?
Oui, les membres d’une association à but lucratif peuvent recevoir des dividendes sous certaines conditions. Ces dividendes doivent être distribués équitablement entre tous les membres selon leurs droits de propriété proportionnels au nombre de parts qu’ils détiennent.
4. Quels sont les avantages fiscaux pour une association à but lucratif?
Les associations à but lucratif bénéficient de certains avantages fiscaux tels que la possibilité de déduire certains coûts liés aux activités de l’association (par exemple les frais de formation, les cotisations syndicales), l’exonération de certaines taxes (impôts sur le revenu) et la possibilité d’obtenir une exemption fiscale sur les profits réalisés par l’association.
5. Qui peut créer une association à but lucratif?
Toute personne physique ou morale (entreprises ou particuliers) ayant la capacité juridique peut créer une association à but lucratif. Il est nécessaire de disposer d’un capital initial, d’un statut adapté et d’un conseil d’administration composé au minimum de trois personnes physiques ou morales.
