Vous avez probablement déjà entendu parler de la SCI, ou Société Civile Immobilière. C’est une structure juridique qui peut être considérée comme un outil de gestion et de transmission du patrimoine familial. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier et que vous souhaitez le faire dans un cadre familial, la création d’une SCI pourrait être une bonne option pour vous. Mais comment se passe la création d’une SCI familiale ? Quels sont les avantages de cette forme de société ? Comment acheter un bien immobilier à travers une SCI ? Dans l’article qui suit, nous allons répondre à toutes ces questions.
Pourquoi créer une SCI familiale
Avant de plonger dans le vif du sujet, il est important de comprendre pourquoi vous devriez envisager la création d’une SCI familiale pour acheter un bien immobilier.
La SCI familiale est une société civile, qui a pour but principal la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers. Les membres de la famille apportent un capital (qui peut être en nature, par exemple un bien immobilier), et en retour, ils reçoivent des parts sociales proportionnelles à leur apport. Ces parts sociales peuvent être cédées ou transmises, ce qui facilite grandement la gestion du bien et la succession.
En plus de la facilité de transmission et de gestion du patrimoine, la SCI familiale offre également un certain nombre d’avantages fiscaux. En effet, elle permet notamment d’éviter l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de bénéficier d’un régime fiscal avantageux en cas de location meublée, ou encore d’optimiser l’impôt sur le revenu.
Comment créer une SCI familiale
La création d’une SCI familiale nécessite plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut rédiger les statuts de la société. Ceux-ci doivent être rédigés par écrit et mentionner certaines informations obligatoires, comme le nom de la société, son siège social, son objet (qui doit être immobilier), la durée de la société, et le montant du capital social.
Ensuite, le capital social doit être constitué. Il peut être apporté en numéraire (c’est-à-dire en argent), en nature (par exemple un bien immobilier), ou en industrie (c’est-à-dire en travail ou en services).
Une fois les statuts rédigés et le capital constitué, il faut déposer le dossier de création de la SCI au greffe du tribunal de commerce. Le greffe se charge ensuite de la publication de l’annonce légale de création de la société.
Enfin, une fois la société créée, elle doit être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Cette immatriculation donne à la société une existence légale.
Acheter un bien immobilier via une SCI familiale
L’achat d’un bien immobilier par une SCI familiale se fait de la même manière que l’achat d’un bien par une personne physique. La SCI, représentée par son gérant, signe le compromis de vente, puis l’acte définitif de vente.
Cependant, l’achat d’un bien immobilier par une SCI familiale présente quelques particularités. Tout d’abord, le financement de l’achat peut être réalisé par les apports des associés, mais également par un emprunt contracté par la SCI. Ensuite, la SCI est propriétaire du bien, et non les associés. Ceux-ci sont simplement titulaires de parts sociales, qui représentent une fraction du bien. Enfin, en cas de revente du bien, c’est la SCI qui réalise la plus-value ou la moins-value, et non les associés.
Gérer un bien immobilier au sein d’une SCI familiale
La gestion d’un bien immobilier au sein d’une SCI familiale est assurée par le gérant de la SCI, qui est généralement l’un des associés. Le gérant a pour mission de veiller à la bonne gestion du bien, ce qui inclut notamment l’entretien du bien, la recherche de locataires, la gestion des loyers, etc.
La SCI offre une grande flexibilité en matière de gestion. Ainsi, les associés peuvent décider de louer le bien, de le vendre, de l’occuper eux-mêmes, etc. De plus, les décisions importantes concernant le bien (comme la vente, par exemple) sont prises collectivement par les associés, ce qui permet d’éviter les conflits au sein de la famille.
En conclusion, la création d’une SCI familiale pour acheter un bien immobilier est une solution à envisager si vous souhaitez faciliter la gestion et la transmission de votre patrimoine immobilier familial, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, elle nécessite une certaine rigueur dans la gestion de la société et implique des coûts et des obligations légales. Il est donc recommandé de vous faire accompagner par un professionnel dans cette démarche.
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FAQ
Comment créer une SCI familiale ?
La SCI (Société Civile Immobilière) est une société créée entre plusieurs personnes ou entreprises pour gérer l’achat et la gestion d’un bien immobilier commun. Pour créer une SCI familiale, il faut réunir les associés et s’adresser à un notaire afin de rédiger les statuts de la société. Une fois ces étapes effectuées, la société doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.
Quels sont les avantages d’une SCI familiale ?
Les avantages d’une SCI familiale sont nombreux. Elle permet notamment de partager les frais liés à l’achat d’un bien immobilier, elle facilite la succession et protège le patrimoine des associés grâce à sa forme juridique. Enfin, elle permet aux associés de décider ensemble des projets immobiliers.
Quel est le montant minimum nécessaire pour créer une SCI familiale ?
Le montant minimum nécessaire pour créer une SCI familiale est de 18 000€. Ce montant doit servir à l’acquisition du bien immobilier ou à son financement.
Pourquoi choisir un notaire pour créer une SCI familiale ?
Il est indispensable de faire appel à un notaire pour créer une SCI familiale car ce dernier est le seul habilité à rédiger les statuts de la société. Le notaire se chargera également de veiller au respect des conditions légales et de déposer les documents en bonne et due forme auprès du registre du commerce et des sociétés.
Quels sont les risques liés à la mise en place d’une SCI familiale ?
La mise en place d’une SCI familiale peut présenter certains risques. Il peut par exemple y avoir des conflits entre les associés quant aux choix à prendre concernant le bien immobilier ou encore des litiges liés aux charges liées au bien. Il est donc important que tous les associés soient en accord sur les différentes décisions prises. </p
